Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 14h42 14 42
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
...
Lire la suite

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 15h53 15 53
Mesures de protection des majeurs protégés
...
Lire la suite

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 16h04 16 04
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
...
Lire la suite

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 18h55 18 55
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
...
Lire la suite

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 14h00 14 00
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
...
Lire la suite

Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h56 09 56
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
...
Lire la suite

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h33 09 33
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
...
Lire la suite

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 16h27 16 27
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
...
Lire la suite

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 07h03 07 03
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
...
Lire la suite
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK